Conditions générales

Keppler IT-Systems GmbH
Version : 11 octobre 2026

Remarque importante : La présente traduction est fournie à titre de courtoisie. La langue contractuelle est l'allemand et seule la version allemande fait foi. En cas de divergence, le texte allemand prévaut. Les références à des dispositions légales renvoient au droit allemand.

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de Keppler IT-Systems GmbH, Westerstr. 114-116, 28199 Bremen, Allemagne, immatriculée au registre du commerce du tribunal de Brême sous le numéro HRB 20395, représentée par son gérant Tobias Keppler (ci-après « Keppler IT-Systems »).

Les présentes conditions se composent d'une partie générale, de dispositions particulières relatives à chaque type de prestation et des dispositions finales. Les dispositions particulières priment sur la partie générale.

Pour les commandes proposées sous le nom de notre division CloudFaktor, les conditions générales disponibles sur www.cloudfaktor.de/agb s’appliquent.

Sommaire

1. Champ d'application et cocontractant
2. Conclusion du contrat
3. Étendue des prestations, modifications, sous-traitants
4. Obligations de collaboration du client
5. Dates, délais et annulations
6. Rémunération, paiement et retard
7. Compensation et droit de rétention
8. Confidentialité et mention à titre de référence
9. Protection des données
10. Résultats des travaux, droits d'utilisation, logiciels libres
11. Interdiction de débauchage
12. Absence de conseil juridique et fiscal
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Résiliation pour motif grave
16. Prestations de conseil et d'analyse
17. Prestations de projet
18. Assistance informatique continue
19. Formations
20. Fourniture de matériel
21. Logiciels, licences et services cloud de tiers
22. Stockage d'urgence
23. Modifications des présentes conditions
24. Dispositions finales

Partie A · Dispositions générales

§ 1 Champ d'application et cocontractant

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Keppler IT-Systems et ses clients portant sur des prestations de conseil et d’analyse, des prestations de projet, le support informatique continu, des formations, la livraison de matériel, la fourniture de logiciels, de licences et de services cloud de tiers ainsi que la garde de systèmes dans le cadre du stockage d’urgence.

(2) Keppler IT-Systems fournit ses prestations exclusivement à des professionnels au sens du § 14 BGB (code civil allemand), à des personnes morales de droit public et à des patrimoines spéciaux de droit public. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens du § 13 BGB.

(3) Les conditions du client qui s'écartent des présentes, s'y opposent ou les complètent ne font pas partie du contrat, même si Keppler IT-Systems ne s'y oppose pas expressément ou exécute la prestation sans réserve en en ayant connaissance. Elles ne s'appliquent que dans la mesure où Keppler IT-Systems a consenti à leur validité sous forme de texte.

(4) En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique : les accords individuels sous forme de texte, puis l'offre concernée y compris la description de la prestation, puis les dispositions particulières de la partie B, puis la partie A générale. Le § 305b BGB demeure inchangé.

(5) Les présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent également aux contrats futurs conclus dans le cadre d'une relation d'affaires continue, sans qu'un nouveau renvoi soit nécessaire.

(6) L’utilisation des portails vNOC42 et CAE42 est régie par leurs propres conditions générales, publiées dans le portail concerné. Les prestations que Keppler IT-Systems fournit à l’aide des portails, comme l’assistance de systèmes surveillés, sont régies par les présentes conditions.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des prestations sur le site internet, dans des brochures ou dans d'autres supports publicitaires est sans engagement et ne constitue pas une offre ferme.

(2) Sauf indication contraire dans l’offre, les offres de Keppler IT-Systems sont valables 30 jours à compter de leur date. Par dérogation, les offres portant sur la livraison de matériel, de logiciels, de licences et de services cloud de tiers sont valables sept jours, les prix d’achat étant calculés quotidiennement.

(3) Le contrat est conclu par la commande du client sous forme de texte et sa confirmation par Keppler IT-Systems, au plus tard au début de l'exécution de la prestation par Keppler IT-Systems.

(4) Lorsque les présentes conditions exigent la forme de texte, un envoi par courrier électronique suffit. Une signature manuscrite n'est requise que si cela a été expressément convenu.

§ 3 Étendue des prestations, modifications, sous-traitants

(1) La nature et l'étendue des prestations résultent de l'offre concernée, y compris de la description de la prestation qu'elle contient. Les prestations qui n'y figurent pas ne sont pas dues.

(2) Les déclarations publiques, les arguments promotionnels ou la publicité ne constituent pas une convention sur les qualités, sauf s'ils ont été expressément intégrés à la description de la prestation.

(3) Toute modification ou extension de l'étendue des prestations requiert un accord sous forme de texte. Avant sa mise en œuvre, Keppler IT-Systems informe le client des conséquences de la modification souhaitée sur la rémunération et les délais.

(4) Keppler IT-Systems est en droit de faire appel à des tiers qualifiés pour l'exécution des prestations. Sa responsabilité envers le client demeure inchangée.

§ 4 Obligations de collaboration du client

(1) Le client met à disposition en temps utile, de manière complète et gratuite, les informations, documents, accès et environnements systèmes nécessaires à l'exécution des prestations. Il désigne un interlocuteur technique ainsi qu'une personne habilitée à décider.

(2) Le client garantit qu'il est habilité à accorder les accès octroyés et que les travaux commandés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

(3) Avant le début des travaux sur ses systèmes, le client veille à disposer d'une sauvegarde complète, à jour et restaurable de ses données. Cette obligation subsiste même lorsque Keppler IT-Systems a participé à la mise en place ou à la vérification de la sauvegarde, sauf si la réalisation de celle-ci a été expressément convenue comme prestation.

(4) Si le client ne remplit pas ses obligations de collaboration en temps utile, les délais convenus sont prolongés de manière appropriée. Le client rémunère le surcroît de travail qui en résulte selon les tarifs convenus.

§ 5 Dates, délais et annulations

(1) Les dates et délais ne sont contraignants que s'ils sont expressément qualifiés comme tels sous forme de texte. Dans les autres cas, il s'agit d'indications prévisionnelles.

(2) Si le client annule ou reporte un rendez-vous convenu moins de 24 heures avant son début, Keppler IT-Systems facture 50 % du travail imputable à ce rendez-vous. Le client conserve la faculté de prouver qu'aucun travail n'a été engagé ou qu'il a été moindre.

§ 6 Rémunération, paiement et retard

(1) Tous les prix s'entendent en montants nets en euros, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

(2) Un prix forfaitaire ne s'applique que lorsque l'offre le qualifie expressément comme tel. Dans les autres cas, la facturation s'effectue selon le travail effectivement réalisé aux tarifs convenus, par tranches de 15 minutes.

(3) Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur réception, sans déduction. Dans les contrats à exécution successive, la rémunération est facturée mensuellement d'avance.

(4) Les frais de déplacement et débours sont facturés séparément après accord préalable du client.

(5) En cas de retard de paiement du client, les dispositions légales s'appliquent ; les intérêts moratoires sont calculés conformément au § 288, alinéa 2, BGB. La réparation d'un préjudice supplémentaire demeure réservée.

(6) Dans les contrats à exécution successive, Keppler IT-Systems est en droit d'ajuster la rémunération moyennant un préavis de six semaines avec effet au début d'un mois civil, au plus tôt toutefois douze mois après le début du contrat, puis à intervalles de douze mois. Le client peut dans ce cas résilier le contrat sous forme de texte avec effet à la date de prise d'effet de l'ajustement.

§ 7 Compensation et droit de rétention

Le client ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. Il ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur le même rapport contractuel.

§ 8 Confidentialité et mention à titre de référence

(1) Les deux parties traitent de manière confidentielle toutes les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la coopération et ne les utilisent qu'aux fins du contrat. Cette obligation subsiste pendant la durée du contrat et trois ans au-delà de son terme.

(2) Sont exclues les informations qui sont publiquement connues ou le deviennent sans violation d'une obligation de confidentialité, celles qui étaient déjà connues de la partie destinataire, celles qu'elle a développées de manière autonome ainsi que celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une autorité.

(3) Keppler IT-Systems met à disposition, sur demande, un accord de confidentialité distinct avant le début du projet.

(4) La mention du client à titre de référence ainsi que l'utilisation de son nom ou de son logo à des fins publicitaires requièrent son accord préalable sous forme de texte. Cet accord peut être révoqué pour l'avenir.

§ 9 Protection des données

(1) Les deux parties respectent la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le RGPD et la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données). Les détails du traitement effectué par Keppler IT-Systems figurent dans la politique de confidentialité.

(2) Dans la mesure où Keppler IT-Systems accède à des données à caractère personnel pour le compte du client, les parties concluent un accord de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD avant le début du traitement.

(3) Le traitement et le stockage des données du client s'effectuent exclusivement sur des systèmes situés au sein de l'Union européenne, sauf accord exprès contraire.

§ 10 Résultats des travaux, droits d'utilisation, logiciels libres

(1) Après paiement intégral de la rémunération convenue, le client obtient un droit simple, non exclusif, sans limitation de durée ni de territoire, d'utiliser à ses propres fins internes les résultats élaborés pour lui, notamment les concepts, évaluations, documentations et rapports de résultats.

(2) La transmission à des tiers ou la publication des résultats requièrent l'accord préalable de Keppler IT-Systems sous forme de texte. La communication aux conseils juridiques, fiscaux ou aux commissaires aux comptes du client ainsi qu'aux autorités de contrôle est autorisée sans accord distinct.

(3) Le savoir-faire préexistant, les méthodes, grilles d'analyse, modèles et outils de Keppler IT-Systems demeurent sa propriété. Keppler IT-Systems reste en droit d'utiliser librement l'expérience générale acquise dans le cadre du projet, pour autant qu'aucune information confidentielle du client ne soit divulguée.

(4) Dans la mesure où les prestations comprennent des logiciels libres, les conditions de licence des titulaires de droits concernés priment. Keppler IT-Systems ne cède pas ces logiciels en son nom propre et n'assume à leur égard aucune garantie allant au-delà de la licence concernée. La responsabilité de Keppler IT-Systems au titre de ses propres prestations d'installation, de configuration et de conseil demeure inchangée.

§ 11 Interdiction de débauchage

Les parties s'engagent à ne pas débaucher de manière ciblée les collaborateurs de l'autre partie ayant participé à l'exécution des prestations, pendant la durée de la coopération et pendant douze mois après son terme. Les offres d'emploi générales et les candidatures spontanées demeurent licites.

§ 12 Absence de conseil juridique et fiscal

(1) Keppler IT-Systems fournit des prestations techniques et organisationnelles. Celles-ci ne constituent ni une prestation juridique au sens du RDG (loi allemande sur les services juridiques) ni un conseil fiscal.

(2) Dans la mesure où les prestations touchent à des exigences réglementaires, par exemple issues de NIS2, de la BSIG, de la réglementation KRITIS ou du RGPD, elles servent au recueil structuré des faits et à la préparation technique. L'appréciation juridique, les auto-évaluations imposées par la loi et leur documentation incombent au client ; la responsabilité de sa direction demeure inchangée.

(3) Dans les cas douteux ou limites, Keppler IT-Systems recommande de faire appel à un cabinet spécialisé. Keppler IT-Systems met à cette fin à disposition les faits recueillis sous forme structurée.

§ 13 Responsabilité

(1) Keppler IT-Systems est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut, dans la limite d'une garantie accordée ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de négligence légère, Keppler IT-Systems n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion.

(3) La responsabilité au titre de l'alinéa 2 est limitée, par sinistre, au montant de la rémunération nette convenue pour la commande concernée et, dans les contrats à exécution successive, à la rémunération nette due pour douze mois.

(4) En cas de perte de données, Keppler IT-Systems n'est responsable au titre des alinéas précédents qu'à hauteur du travail qui aurait été nécessaire à leur restauration si le client avait effectué des sauvegardes régulières (§ 4, alinéa 3).

(5) La responsabilité pour les dommages indirects et le manque à gagner est exclue, dans la mesure permise par la loi et sauf cas relevant de l'alinéa 1.

(6) Les dispositions ci-dessus s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux, salariés et auxiliaires d'exécution de Keppler IT-Systems. Elles n'emportent aucune modification de la charge de la preuve au détriment du client.

§ 14 Force majeure

(1) Les cas de force majeure qui rendent la prestation substantiellement plus difficile ou impossible pour Keppler IT-Systems la libèrent de son obligation d'exécution pendant la durée de la perturbation. En font notamment partie les événements naturels, les coupures d'énergie et de réseau, les attaques visant les systèmes informatiques de tiers, les injonctions administratives, les épidémies ainsi que les conflits sociaux non provoqués par Keppler IT-Systems.

(2) Les parties s'informent sans délai de la survenance et de la disparition prévisible d'un tel événement. Si la perturbation dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat concerné sous forme de texte ; les prestations déjà exécutées sont facturées.

§ 15 Résiliation pour motif grave

Le droit de chaque partie de résilier le contrat pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave existe pour Keppler IT-Systems notamment lorsque le client est en retard de plus de 30 jours après mise en demeure pour le paiement d'une somme échue, ou lorsque l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est demandée sur son patrimoine. La résiliation requiert la forme de texte.

Partie B · Dispositions particulières

§ 16 Prestations de conseil et d'analyse

(1) Le présent article s’applique aux prestations de conseil, d’analyse et d’audit, notamment au conseil informatique et à la planification de solutions informatiques, au conseil cloud, au conseil en sécurité informatique, au conseil d’achat ainsi qu’aux analyses d’assujettissement et d’écarts relatives aux exigences réglementaires.

(2) Les prestations de conseil sont des services au sens du § 611 BGB. Aucun résultat économique déterminé n'est dû. Lorsqu'un rapport de résultats ou un ouvrage comparable a été expressément convenu, le § 17, alinéa 3, s'applique par analogie à sa réception.

(3) Les résultats reposent sur les informations fournies par le client ainsi que sur la situation de fait et de droit en vigueur au moment du recueil. Une obligation de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations du client n'existe que si elle a été expressément convenue.

(4) Si la situation du client ou l'état du droit évoluent, un nouvel examen peut s'avérer nécessaire. Après la remise, il n'existe aucune obligation d'actualiser les résultats remis.

(5) Le § 12 s'applique.

§ 17 Prestations de projet

(1) Le présent article s’applique aux prestations de projet délimitées avec un résultat convenu, notamment à la mise en place de systèmes informatiques, de réseaux, de solutions de sécurité et d’environnements cloud ainsi qu’aux migrations. Ces prestations sont des contrats d’entreprise au sens du § 631 BGB.

(2) Lorsque la prestation se compose de parties délimitables, celles-ci peuvent faire l'objet de réceptions distinctes.

(3) Le client réceptionne la prestation dès qu'elle est exécutée pour l'essentiel conformément au contrat ; des défauts mineurs ne permettent pas de refuser la réception. La prestation est réputée réceptionnée si le client ne formule pas d'objections motivées sous forme de texte dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la remise ou de la mise à disposition. Il en va de même si le client met la prestation en exploitation. Keppler IT-Systems informe le client de la portée de son comportement lors de la remise.

(4) En cas de défaut, Keppler IT-Systems dispose du droit d'exécution corrective. Si celle-ci échoue à deux reprises, le client peut réduire la rémunération ou résoudre le contrat ; les demandes de dommages-intérêts sont régies par le § 13.

(5) Les droits en cas de défauts se prescrivent par douze mois à compter de la réception. Cela ne s'applique pas dans les cas du § 13, alinéa 1, ni lorsque la loi impose des délais plus longs en vertu du § 634a, alinéa 1, n° 2, BGB.

§ 18 Assistance informatique continue

(1) L'assistance informatique continue est un contrat de services à exécution successive. L'étendue, les systèmes pris en charge et la rémunération résultent de l'accord concerné.

(2) À défaut d'accord exprès sur des délais de réaction ou de rétablissement, les demandes sont traitées pendant les heures d'ouverture habituelles, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, à l'exception des jours fériés légaux au siège de Keppler IT-Systems. Sans accord distinct, aucun délai de réaction déterminé ni aucune disponibilité ininterrompue ne sont dus.

(3) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie sous forme de texte moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois, sauf accord contraire.

(4) Les volumes de prestations convenus se rapportent à la période de facturation concernée et expirent à la fin de celle-ci, sauf accord contraire.

(5) L’assistance de systèmes surveillés via le portail vNOC42 constitue un support informatique continu au sens du présent article. L’utilisation du portail lui-même est régie par le § 1, alinéa 6.

§ 19 Formations

(1) Les formations sont des services. Aucun résultat d'apprentissage déterminé n'est dû.

(2) Le § 5, alinéa 2, s'applique à l'annulation de dates de formation. Le client peut à la place désigner des participants de remplacement jusqu'au début de la formation.

(3) Si une formation ne peut avoir lieu pour des motifs imputables à Keppler IT-Systems, celle-ci propose une date de remplacement. À défaut d'accord sur une date de remplacement, la rémunération déjà versée est remboursée ; les prétentions supplémentaires sont régies par le § 13.

(4) Sur les supports de formation, le client obtient un droit simple d'utilisation interne par les personnes formées. Leur reproduction et leur transmission à des tiers ne sont pas autorisées sans accord sous forme de texte.

§ 20 Fourniture de matériel

(1) Le droit de la vente s'applique à la fourniture de matériel. Lorsqu'une préconfiguration ou une installation a en outre été convenue, le § 17 s'y applique.

(2) Les risques sont transférés au client lors de la remise ou, en cas d'expédition, lors de la remise au transporteur.

(3) Les délais de livraison sont sans engagement, sauf s'ils ont été expressément convenus comme contraignants sous forme de texte. Si Keppler IT-Systems n'est pas approvisionnée par un fournisseur en amont malgré une opération de couverture congruente, l'obligation de livrer s'éteint ; Keppler IT-Systems en informe le client sans délai et rembourse les paiements déjà effectués.

(4) Le matériel livré demeure la propriété de Keppler IT-Systems jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation d'affaires. Le client est autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal de ses affaires ; il cède dès à présent à Keppler IT-Systems, à hauteur du montant facturé, les créances qui en résultent, cession que Keppler IT-Systems accepte.

(5) Le client doit examiner la marchandise sans délai après sa livraison. Les défauts apparents doivent être signalés sous forme de texte dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison, les défauts cachés sans délai après leur découverte. Le § 377 HGB (code de commerce allemand) demeure inchangé.

(6) Les droits en cas de défauts se prescrivent par douze mois à compter de la livraison pour le matériel neuf. Pour le matériel d'occasion, les droits en cas de défauts sont exclus dans la mesure permise par la loi. Les cas du § 13, alinéa 1, demeurent inchangés.

(7) Les garanties autonomes des fabricants demeurent inchangées et existent indépendamment des dispositions ci-dessus.

(8) La reprise de marchandises exemptes de défauts n’est possible qu’après accord préalable sous forme textuelle et selon les conditions de reprise du fournisseur concerné. Les frais occasionnés sont à la charge du client.

§ 21 Logiciels, licences et services cloud de tiers

(1) Le présent article s’applique aux logiciels standard, licences, abonnements logiciels et services cloud d’autres fabricants et fournisseurs que Keppler IT-Systems procure au client, par exemple par l’intermédiaire de distributeurs.

(2) Leur utilisation est en outre régie par les conditions de licence et d’utilisation du fabricant ou du fournisseur concerné. Keppler IT-Systems signale ces conditions dans l’offre et les met à disposition sur demande ; le client s’engage à les respecter.

(3) Keppler IT-Systems doit procurer les droits d’utilisation convenus. Pour l’étendue des fonctions, la disponibilité et l’évolution des logiciels et services, les indications du fabricant ou du fournisseur font foi. Keppler IT-Systems ne prend d’engagements sur la disponibilité des services cloud que dans la mesure où ils sont expressément repris dans l’offre.

(4) La durée et la résiliation des abonnements sont régies par l’offre et, pour le reste, par les conditions du fabricant ou du fournisseur. Une réduction du nombre de licences ou une résiliation anticipée en cours de durée n’est possible que dans la mesure où le fabricant ou le fournisseur l’autorise ; à défaut, la rémunération reste due pour la durée convenue.

(5) Si le fabricant, le fournisseur ou le distributeur augmente ses prix pendant la durée d’un abonnement, Keppler IT-Systems peut adapter la rémunération dans la même mesure. Keppler IT-Systems notifie l’adaptation sous forme textuelle au moins quatre semaines avant sa prise d’effet ; le client peut alors résilier l’abonnement concerné sous forme textuelle à la date de prise d’effet.

(6) Le § 20, alinéas 5 et 6, s’applique par analogie aux défauts des logiciels standard fournis. En cas de dysfonctionnement d’abonnements et de services cloud, Keppler IT-Systems transmet le signalement au fabricant ou au fournisseur et assiste le client dans l’exercice de ses droits. Les demandes de dommages-intérêts sont régies par le § 13.

(7) Si le client choisit un service cloud dont le fournisseur traite des données en dehors de l’Union européenne, le § 9, alinéa 3, ne s’applique pas à ce service ; les conditions de protection des données et de sous-traitance du fournisseur font alors foi.

§ 22 Stockage d'urgence

(1) Le stockage d'urgence a pour objet la garde des systèmes et supports de données confiés par le client dans un entrepôt à accès protégé, ainsi que les prestations de vérification convenues. Les §§ 688 et suivants du BGB s'appliquent à cette garde.

(2) Le client garantit qu'il a le pouvoir de disposer des objets entreposés. Les objets dangereux, interdits ou impropres à l'entreposage ne peuvent être remis.

(3) L'étendue de la couverture résulte de la description de la prestation. Elle porte sur la valeur vénale des systèmes entreposés à concurrence du montant maximal qui y est indiqué. Si la valeur vénale dépasse ce montant, le client doit en informer Keppler IT-Systems sous forme de texte avant l'entreposage ; une couverture supérieure requiert un accord distinct.

(4) Le test de disponibilité opérationnelle convenu est effectué une fois par an et consigné dans un procès-verbal. Il vérifie la capacité de démarrage des systèmes entreposés et ne remplace ni la sauvegarde propre du client ni un contrôle de l'exactitude matérielle des données enregistrées.

(5) Le client est responsable du chiffrement des données enregistrées sur les systèmes entreposés. Keppler IT-Systems n'accède pas à leur contenu, sauf si cela est nécessaire à l'exécution des prestations de vérification convenues.

(6) Le client peut exiger à tout moment la restitution des objets entreposés. La restitution intervient dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la demande sous forme de texte et, en cas d'urgence signalée par le client, sans délai. La remise n'a lieu qu'au client ou aux personnes qu'il a désignées sous forme de texte, après justification de leur identité.

(7) Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie sous forme de texte moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois, sauf accord contraire. La rémunération due jusqu'au terme du contrat reste exigible même si le client retire les objets auparavant.

(8) À l'issue du contrat, le client retire les objets entreposés dans un délai de 20 jours ouvrables. Passé ce délai, Keppler IT-Systems peut facturer une indemnité d'entreposage appropriée. Si le client ne retire pas les objets malgré une mise en demeure et un délai d'un mois, Keppler IT-Systems est en droit, après notification préalable sous forme de texte, de les réaliser ou de les détruire dans le respect de la protection des données.

Partie C · Dispositions finales

§ 23 Modifications des présentes conditions

(1) Pour un contrat déjà conclu, la version des présentes conditions intégrée lors de sa conclusion s'applique.

(2) Dans les contrats à exécution successive, Keppler IT-Systems peut modifier les présentes conditions moyennant un préavis de six semaines sous forme de texte. Si le client s'y oppose sous forme de texte dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la notification, la version antérieure continue de s'appliquer ; dans ce cas, Keppler IT-Systems peut résilier le contrat avec effet à la date prévue pour l'entrée en vigueur de la modification. Keppler IT-Systems attire l'attention sur le droit d'opposition et ses conséquences dans la notification.

§ 24 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le for exclusif pour tous les litiges nés du rapport contractuel ou en relation avec celui-ci est Brême, pour autant que le client soit commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Keppler IT-Systems est également en droit d'agir devant le for général du client.

(3) Le lieu d'exécution de toutes les prestations est Brême, sauf accord contraire.

(4) Les modifications et compléments au contrat requièrent la forme de texte. Il en va de même de la renonciation à cette exigence de forme.

(5) La langue contractuelle et de négociation est l'allemand. Lorsque les présentes conditions sont traduites dans d'autres langues, la version allemande prévaut en cas de doute.

(6) Si une disposition des présentes conditions est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.